Statuts
STATUTS DE L'APE DES LIBELLULES
Article 1 : Dénomination
Sous le nom d'Association des parents d'élèves des Libellules (ci-dessous l'APEL) est constituée le 11 avril 2016 une association régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du code civil suisse.
Article 2 : Siège - Durée
Le siège de l'association est situé en la commune de Vernier.
Sa durée est indéterminée.
Article 3 : Neutralité
L'APEL est politiquement et confessionnellement neutre. Elle ne gère pas de conflit individuel entre les parents et l’autorité scolaire.
Elle est à but non lucratif.
Article 4 : Buts
L'association poursuit les buts suivants :
- favoriser les relations entre les parents et les enseignant-es,
- établir et maintenir des contacts avec les autorités scolaires, communales, cantonales et les organisations parascolaires, en vue d'entretenir un climat de collaboration et de dialogue,
- relayer vers les parents toutes informations utiles en lien avec l’école,
- enrichir la vie de l'école des Libellules avec la participation des parents au travers de projets ludiques, culturels et sportifs,
- offrir la possibilité aux parents d'aborder les questions relatives au développement harmonieux de l'enfant à l'école.
Article 5 : Ressources
Les ressources de l'association proviennent au besoin :
- de dons et legs,
- du parrainage,
- de subventions publiques et privées,
- des cotisations versées par les membres,
- du produit de manifestations qu'elle pourrait organiser ou auxquelles elle pourrait participer.
Les fonds sont utilisés conformément au but social.
Le patrimoine de l'association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.
Article 6 : Membres
Est membre de droit tout parent ou répondant-e d'au moins un-e élève inscrit-e à l'Ecole des Libellules.
Article 7 : Cotisations
Le payement de la cotisation se fait sur base volontaire. Il procure le droit de vote aux membres cotisants lors de l’Assemblée Générale.
Le montant de la cotisation annuelle est de CHF 20.- par famille et par année scolaire.
Article 8 : Perte de la qualité de membre
Tout parent ou répondant-e peut décider librement de ne pas faire partie de l’association ou de la quitter en tout temps. Il-elle le fera par écrit à l'adresse du comité de l'APEL. La cotisation payée pour l'année en cours reste acquise.
La perte de qualité de membre est tacite pour les membres dont l'enfant quitte l'école des Libellules.
L’exclusion d’un-e membre peut être prononcée en tout temps pour de justes motifs.
Article 9 : Organes
Les organes de l'APEL sont :
- l'assemblée générale,
- le comité,
- les vérificateurs/vérificatrices aux comptes.
Article 10 : Assemblée générale
L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association. Elle est ouverte à tou-tes les membres mais seul-es les membres cotisant-es ont un droit de vote.
Elle se réunit une fois par année scolaire en session ordinaire, sur convocation du comité faite au plus tard 10 jours à l'avance par courriel. L'ordre du jour devra accompagner la convocation.
L'assemblée générale peut, en outre, être convoquée, en session extraordinaire, lorsque le comité la juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres cotisant-es.
L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présent-es.
L'assemblée générale :
- élit les membres du comité et désigne au moins un-e président-e, un-e vice-président-e (optionnel), un-e secrétaire et un-e trésorier-ère,
- nomme deux vérificateurs/vérificatrices aux comptes,
- prend connaissance des rapports de gestion et des comptes de l'exercice et vote leur approbation,
- fixe le montant de la cotisation annuelle,
- décide de toute modification des statuts,
- décide de la dissolution de l’association.
L'assemblée générale est présidée par le-la Président-e de l'association. Un-e membre du comité peut remplacer le/la Président-e en cas d'absence de ce-tte dernier-ère. Le comité peut autoriser des tiers, sans droit de vote, à assister à l’assemblée générale.
Article 11 : Votations de l'Assemblée générale
Chaque famille ayant payé sa cotisation a droit à une voix. Elle désigne un de ses parents ou un-e de ses répondant-es membre de l'association qui la représente à l'assemblée générale (ci-dessous, les représentant-es).
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix des représentant-es présent-es à l'assemblée générale.
En cas d'égalité des voix, celle du/de la président-e ou de son suppléant compte double.
Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l'association ne peuvent être prises qu'à la majorité des deux tiers des représentant-es présent-es.
Les votations ont lieu à main levée. A la demande de cinq membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret.
Article 12: Comité
Le comité est formé de 3 à 9 membres, élu-es pour une année scolaire par l'assemblée générale et rééligibles dans le cadre des articles 6 et 8 des présents statuts.
Il se réunit autant de fois que les affaires de l'association l'exigent.
Le comité est composé d'/de:
- un-e président-e ;
- un-e vice-président-e (optionnel);
- un-e secrétaire ;
- un-e trésorier-ère ;
- membres adjoin-tes.
Il répartit les différentes charges qui lui incombent en s'entourant, au besoin, de toute personne utile.
Les décisions du comité sont prises à la majorité des membres présent-es. En cas d'égalité des voix, celle du/de la président-e compte double.
Les membres du comité agissent bénévolement.
Article 13 : Fonctions du comité
Le comité est chargé :
- de prendre les mesures utiles pour atteindre les buts fixés,
- de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires,
- de prendre les décisions relatives à l'admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle,
- de veiller à l'application des statuts, de rédiger les règlements et d'administrer les biens de l'association,
- de gérer les affaires de l'association,
- de représenter l'association vis à vis de tiers.
L'APEL est valablement engagée par la signature collective du/de la président-e et/ou du/de la vice-président-e et d'un-e membre du comité.
Article 14 : Vérificateurs/vérificatrices aux comptes
Les vérificateurs/vérificatrices aux comptes, au nombre de deux, sont élu-es pour une année scolaire par l'assemblée générale et sont rééligibles. Ils-elles sont membres ou non de l’association.
Des membres du comité, sauf le-la trésorier-ère, peuvent être élu-es vérificateurs/ vérificatrices aux comptes et cumuler les deux fonctions.
Ils-elles ont pour tâche le contrôle des comptes et des pièces justificatives. Ils-elles rédigent et signent un rapport à l’attention de l’assemblée générale ordinaire.
Article 15 : Exercice social
En principe, l'exercice social coïncide avec l'année scolaire.
Article 16 : Dissolution
En cas de dissolution, l'assemblée décidera du mode de liquidation. L'actif éventuel de l'association devra être affecté à une œuvre d'utilité publique se proposant d'atteindre des buts analogues.
Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 30 mai 2023 et entrent en vigueur immédiatement.
